Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
La société BCD JEUX SAS au capital de 100 000 euros,
800b CHEMIN DES ARDELETS, 11400 SAINT PAPOUL - FRANCE
RCS Carcassonne sous le numéro 822 150 785
Ci-après dénommée « BCD JEUX »
Et
Toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site internet www.bcd-jeux.fr
Ci-après dénommée « l'Utilisateur »
L'Utilisateur peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site. Ces conditions générales étant susceptibles d'être modifiées par BCD JEUX, l'Utilisateur reconnaît que les conditions générales applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de sa commande.
Article 1 - Prix et détaxe
1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
2 - Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et vers les DOM-TOM, la TVA ne sera pas applicable, mais des droits de douane /d’importation ou autres taxes locales ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays/localité. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
3 - Si l'Utilisateur est résident hors Union Européenne et DOM/TOM, l'exonération de la TVA est acquise de plein droit et automatique. Aucune démarche particulière n'est nécessaire. La saisie de l'adresse de livraison lors de la validation de la commande entraînera l'exonération de la TVA. La facture sera ainsi établie Hors Taxe (H.T.) et le règlement demandé correspondra au montant H.T. de la commande.
4 - Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros, en Francs Suisse ou en Livres Sterling.
5 - Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 2 - Commande
Les commandes et précommandes se font sur le Site en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
Vous pouvez également commander par téléphone au +33(0)4.69.96.90.77 dans les horaires d'ouverture indiquées sur le site.
A réception de la commande, un mail de confirmation de commande est adressé à l'Utilisateur. Ce mail comporte les différents éléments qui la compose : numéro de commande, date de commande, désignation et prix des produits, frais de livraison, adresse de livraison et facturation….
L'Acheteur peut à tout moment consulter l'évolution de sa commande en se rendant dans la rubrique «mon compte», «historique des commandes» sur le site www.bcd-jeux.fr.
A réception du règlement, la commande sera préparée et un mail informant du départ de la commande est également adressé à l'Utilisateur. Ce mail comportera le numéro et le lien de suivi de la livraison auprès du transporteur choisi lors de la commande.
BCD Jeux se réserve le droit de modifier le transporteur dans le cadre d'un produit dont les dimensions sont plus adaptés à un conditionnement particulier pris en charge par seulement certains transporteurs.
Article 3 - Caractéristiques des produits et disponibilité
Caractéristiques
Conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, l'Utilisateur peut préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.bcd-jeux.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
L'Utilisateur a également la possibilité d'adresser un mail à contact@bcd-jeux.fr, ou d'appeler le service client, pour obtenir des informations complémentaires.
Les photos et les descriptions des produits sont fournies par les fabricants et ne sont pas contractuelles : il peut y avoir des phénomènes d’ombres, de contrastes de couleurs, de mise en situation, ou même des modifications mineurs des modèles, qui ne constituent pas un motif de retour qui peut être pris en charge.
BCD JEUX ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait d'une utilisation inapproprié du produit.
Pour les produits indiqués "en stock"
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.
Néanmoins, exceptionnellement il peut arriver qu’il y ait des commandes simultanées ou des erreurs de stock rendant le produit commandé indisponible.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Nous vous demanderons alors si vous souhaitez maintenir la commande en attente du délai de réapprovisionnement annoncé ou être remboursé immédiatement.
Pour les produits indiqués en "Précommande"
Certains produits sont proposés en précommande avec l’indication d’une date de disponibilité prévisionnelle.
La date de disponibilité est fournie par le fabricant / le fournisseur. Celle-ci peut être amenée à être retardée par ce dernier pour des raisons indépendantes de notre volonté.
Nous vous invitons à consulter régulièrement la page produit que nous mettons à jour régulièrement.
Si l’un de nos fournisseurs ne parvenait pas à nous livrer assez de produits pour répondre à toutes les précommandes passées, BCD Jeux annulera les dernières précommandes en date qui ne pourront pas être honorées. Si tel est votre cas, vous en serez informé par mail et vous serez immédiatement remboursé.
ATTENTION : Dans l'hypothèse où la commande comporterait un (ou plusieurs) produit(s) en précommande ainsi qu'un (ou plusieurs) produit(s) déjà disponible(s), la totalité de la commande sera alors mise en attente et ne sera expédiée que lorsque l'intégralité des produits sera disponible. Comme cela est indiqué sur la fiche produit du jeu en précommande.
Si vous souhaitez recevoir le(s) produit(s) déjà disponible(s) immédiatement, il vous faudra passer deux commandes distinctes. N'hésitez pas à contacter notre service client pour une modification de commande.
Article 4 - Paiement
Tous les achats effectués sur le site sécurisé www.bcd-jeux.fr ne sont payables qu'à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un Utilisateur si celui ci n'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC du produit ainsi que les éventuels frais de livraison afférents. Excepté les collectivités réglant par mandat administratif, pour lesquelles il suffira de transmettre le bon de commande.
Le règlement de vos achats peut s'effectuer :
- par carte bancaire directement sur le site internet à l'aide d'une transaction sécurisée (3D Secure)
- Par paypal (possibilité de réfler en 4x)
- par virement, aux coordonnées indiquées lors de la dernière étape du passage de commande. Les frais étant à la charge de l’Utilisateur en cas de virement émis depuis l'étranger.
- par mandat administratif (choisir virement bancaire, le traitement de la commande est identique)
- Les chèques-cadeaux ne sont pas acceptés, et plus généralement tout autre moyen de paiement non mentionné ci-dessus.
BCD JEUX se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
BCD JEUX se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Tout retard de paiement provenant d'un rejet du paiement initial par carte bancaire ou d'un autre facteur générera une majoration des montants dus avec l'application de pénalités de retard égales au taux de base bancaire majoré de 4 points et applicables à compter du jour de livraison des produits, outre le remboursement par l'acheteur des frais bancaires qui seraient éventuellement facturés.
BCD JEUX conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Pour le règlement par virement bancaire effectués après l'expédition sur validation de bons de commandes, le délai de paiement est rallongé et fixé à une durée de 60 jours. Au delà de ce délai, BCD JEUX se réserve le droit de réclamer des pénalités de retard. Le taux de l'intérêt légal est fixé à 0,76 % pour les professionnels.
Pénalités de retard = [(taux) × (montant TTC)] × [nombre de jours de retard ÷ 365]
Article 5 - Expédition et Livraison
BCD Jeux livre dans la plupart des pays du Monde. Pour plus de détails nous vous invitons à consulter notre page livraison :
Les expéditions se font du lundi au vendredi, les produits sont expédiés sous 24h ouvrables. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. En cas d'absence ou de force majeur, le transporteur déposera le colis dans un point de retrait proche de l'adresse de livraison initiale.
L'Utilisateur s'engage à indiquer lors de la commande sur le site www.bcd-jeux.fr toutes les informations nécessaires à la livraison et en particulier l'adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables, et un numéro de contact pour que le livreur puisse contacter le destinataire pour la livraison.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société BCD JEUX ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livraison au destinataire. Les frais liés au réacheminement du colis vers le même destinataire, vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge de l'acheteur.
Les délais de livraison indiqués sur la fiche du produit sont indicatifs et sont fournis par les transporteurs. BCD JEUX ne pourrait en aucun cas être tenue responsable des conséquences d'un retard de livraison pour le client en cas de force majeure. Contractuellement, BCD JEUX s'engage à livrer tout produit dans un délai de 30 jours ouvrés en France métropolitaine et dans un délai de 60 jours dans les DOM-TOM et à l'étranger, à compter de la réception de la commande et du règlement, sous la condition que le produit commandé soit disponible en stock à la validation de la commande.
En cas d'indisponibilité momentanée du produit, et si la nouvelle date de réception communiquée ne convient pas à l'Utilisateur, ce dernier aura la possibilité d'annuler sa commande et il sera remboursé dans un délai de 30 jours, conformément à l'article L 121-20-3 du code de la consommation.
BCD JEUX ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure.
La livraison est considérée comme réalisée à la date de réception de la marchandise par l'Utilisateur selon le bon de livraison du transporteur.
Le destinataire est responsable du suivi de sa livraison à partir du moment ou le colis est expédié. En cas de problème, il est impératif de nous contacter sous 30 jours maximum afin que le transporteur puisse effectuer une enquête. Au-dela de ce délai, le colis est considéré livré.
Le destinataire a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison. Dans l'hypothèse où il aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu : Pour les expéditions réalisées par Colissimo d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la poste (constat 170). Pour les expéditions réalisées par un transporteur, de le spécifier sur le bon de livraison du transporteur et de nous informer sous 48h par mail à l'adresse contact@bcd-jeux.fr.
Retour expéditeur : En cas d'échec de livraison, si le colis est retourné à l'expéditeur, les frais de port seront déduits du remboursement et le remboursement sera effectué sous 30 jours maximum.
Article 6 - Erreurs de livraison
Erreur de BCD Jeux
Si l'Utilisateur constate une erreur dans la préparation de la commande, L'Utilisateur est tenu d'en informer par mail exclusivement contact@bcd-jeux.fr.
Le mail devra comporter : le N°de commande, les coordonnées de l'acheteur, les références et la désignation des produits et l'objet de la réclamation et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité).
Un mail précisant les modalités d'échange ou de remboursement sera ensuite communiqué par mail à l'Utilisateur.
Erreur de l'utilisateur
Nous ne serions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences dans le retard du traitement ou des erreurs de livraison.
Les frais réels engagés pour la réexpédition de la commande vous seront facturés.
De la même manière, en cas d'une demande d'annulation de votre commande suite à une erreur d'adresse, lors d'une saisie d'adresse incomplète (code porte manquant ou adresse partielle) ou lors d'un passage infructueux du transporteur, les frais de ports réels seront déduits de votre remboursement.
Article 7 - Satisfait ou remboursé
Selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter et nous retourner l’article.
Nous étendons ce délai à 30 jours pour les commandes passées sur notre site internet www.bcd-jeux.fr.
NB : Les produits personnalisés ou uniques de type boosters Pokemon, Lorcana... ne peuvent pas faire l'objet d'une demande de retour afin de garantir leur authenticité.
Toute demande de retour devra s'effectuer en nous contactant par email à l’adresse contact@bcd-jeux.fr. Vous devrez alors nous spécifier votre numéro de commande, les articles que vous souhaitez nous retourner ainsi que le motif de votre retour.
Toute demande de remboursement parvenant à BCD JEUX au delà du délai de 30 jours après la livraison sera rejetée.
Les produits retournés doivent l’être dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture pour une gestion optimisée.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Dans le cas d'un défaut de fabrication qui rendrait le produit inutilisable, ou d'une pièce manquante dans la boite, le fabricant prendra en charge le remplacement de la pièce par notre intermédiaire ou directement pour rendre le produit conforme à l'annonce dans un délai de 30 jours maximum.
Seul le produit faisant l’objet d’une rétractation sera remboursé, les frais de port restant à votre charge. Un refus de colis auprès du transporteur entrainant des frais de retour plus élevés, il est préférable d'accepter le colis et de le retourner par la poste. Le remboursement sera effectué dans le délai de 30 jours à compter de la réception par le Vendeur de la demande d’exercice du droit de rétractation.
BCD Jeux peut différer le remboursement jusqu'à réception et vérification du produit en retour.
Attention, si vous avez réglé par chèque ou virement bancaire, le remboursement sera sous forme de bon d'achat équivalent au montant du produit pour un échat ultérieur sur le site www.bcd-jeux.fr.
Article 8 - Conformité des produits
Garantie légale de conformité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
BCD Jeux répond des défauts de conformité apparaissant sur les produits pendant 2 ans à compter de leur achat.
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité :
vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis du Vendeur ;
vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation. A cette fin, le consommateur met le bien à la disposition du vendeur.
Cette garantie vous permet d’obtenir gratuitement la réparation de votre produit ou son échange, sous réserve des conditions de coûts prévues par la loi. A défaut, si la réparation ou l’échange sont impossibles ou n’ont pu être mis en œuvre dans le mois suivant sa prise en charge, BCD Jeux fournira un avoir du montant du produit à utiliser sur le site www.bcd-jeux.fr.
Pour faire jouer cette garantie, les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, notice…) ainsi qu’une copie de la facture. Un bon de retour préaffranchi sera fourni à l'acheteur (uniquement en France métropolitaine).
Garantie contre les vices cachés
Vous pouvez également mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
Cette garantie doit être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il vous reviendra alors de prouver notamment que le défaut existait au moment de l’achat, qu’il était caché et qu’il rend le produit inutilisable.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 7.
Article 9 - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 10 - Données personnelles
Politique de confidentialité :
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier à :
BCD JEUX
230 avenue du Docteur Guilhem
11400 Castelnaudary
Veuillez nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.
Déclaration CNIL n°1715253
BCD JEUX, dans son engagement pour le respect de la confidentialité de ses utilisateurs, assure que la collecte et le traitement des données personnelles réalisés via son site web respectent la Loi Informatique et Libertés n° 78-87 du 6 janvier 1978, la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, ainsi que l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
De ce fait, une déclaration auprès de la CNIL a été effectuée pour le site de BCD JEUX, sous un numéro d'enregistrement spécifique 1715253.
Durant la navigation sur le site de BCD JEUX, il est possible que soient collectées certaines données telles que l'URL des liens par lesquels l'utilisateur est arrivé sur le site, son fournisseur d'accès à internet, ainsi que son adresse IP.
Les informations personnelles recueillies par BCD JEUX le sont uniquement dans le cadre des services offerts par le site, et l'utilisateur est toujours informé de la nécessité ou non de fournir ces informations.
Ces données sont saisies volontairement par l'utilisateur.
Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, BCD JEUX assure à chaque utilisateur le droit d'accéder, de rectifier, et de s'opposer à l'usage de ses données personnelles.
BCD JEUX s'engage à ne pas publier, échanger, transférer, céder ou vendre sur un support quelconque à des tiers les informations personnelles de l'utilisateur sans son consentement explicite.